DERNIER AVIS AVANT ACTION JUDICIAIRE

A :  newsblogrobin.actutheatre@blogger.com
De : BAII RECOUVREMENT
Date : Mardi 20 Novembre 2018
Objet :  Votre compte débiteur chez amazon

Solde débiteur de votre compte amazon

Numéro de dossier : 65403245

DERNIER AVIS AVANT ACTION JUDICIAIRE

MONTANT DU TTC : 39,60 euros

Madame, Monsieur,

Malgré notre mise en demeure  (Article 1153 alinéa 2 du Code Civil)  du
2015 et nos différentes relances, nous n’avons toujours pas reçu
votre règlement auprès de nos services.

Comme annoncé dans nos précédentes correspondances, nous nous réservons
le droit de mandater notre collaborateur Huissier de justice  afin
d’obtenir une condamnation judiciaire à votre encontre.

Celui-ci confiera votre dossier à un confrère territorialement compétent
afin de déposer la requête en INJONCTION DE PAYER dont la copie vous a
précédemment été transmise auprès du Président du Tribunal d’Instance de
votre domicile.

Les pièces suivantes seront fournies au greffe pour action judiciaire à
votre encontre :
- duplicata de votre relevé amazon, copie de votre contrat d’utilisation
signé électroniquement, copie de la mise en demeure BAII RECOUVREMENT….
De plus, nous réclamerons, outre le paiement du principal, des dommages
et intérêts ainsi que des frais* prévus par l’article 700 du Nouveau
Code de Procédure Civile.

A ce jour, seul un règlement immédiat voire un échelonnement de la dette
pourrait suspendre cette procédure.

Aussi, afin d’éviter le déclenchement d’une lourde procédure judiciaire,
nous vous octroyons un ultime délai de 10 jours pour régler cette dette.
Cette présente  intervention s’insérant dans un cadre amiable,  aucun
frais supplémentaire ne vous est pour l’heure demandé

Nous vous invitons donc à procéder immédiatement à votre règlement par
carte bancaire sur notre site de paiement en ligne sécurisé

https://www.baii-recouvrement.com

Paiement exigé à réception de ce courrier électronique

RAPPEL : pour toute information concernant le détail de vos transactions
merci de vous connecter à votre compte amazon

Le responsable du service juridique BAII RECOUVREMENT
Conformément à l’art. 27 de la loi  n°78-17 Informatique et Liberté,
vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données
nominatives vous concernant auprès de l’émetteur de la présente
*Article32 de la loi du 09/07/1991 :« ...sauf s’ils concernent un acte
dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de
recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du
créancier, toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des
démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de
l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la
charge du débiteur de mauvaise foi.

BAII RECOUVREMENT SA  SIREN 732 033 253
5 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARIS